Si la flambée des prix de l’énergie en 2018 n’est pas majoritairement due à la hausse de la taxe carbone en France, c’est néanmoins cette taxe qui a catalysé de nombreux mécontentements et donné naissance au mouvement des gilets jaunes. Après avoir été « gelée » à son niveau de 2018 par le gouvernement, le futur de cette taxe demeure incertain.

La France n’est pas, loin de là, le seul pays à avoir des difficultés – c’est un euphémisme – pour instaurer une taxe carbone qui soit acceptée. Et pas le seul non plus à avoir relevé le défi d’une politique publique conduisant à la hausse des prix de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Fin 2018, la Banque Mondiale dénombrait 29 pays ou provinces possédant une taxe carbone, et 28 marchés carbone à travers le monde1. Et ce, sans compter les pays qui ont réduit fortement leurs subventions aux énergies fossiles.

L’Institut de l’Economie pour le climat (I4CE) a analysé dix pays, de quatre continents différents, qui se sont attelés au défi de la fiscalité climat et plus généralement de l’augmentation des prix de l’énergie 2.Si chaque pays est différent et s’il est difficile de tirer des recommandations universelles des expériences étrangères, trois leçons nous semblent néanmoins pertinentes pour la France.

L’importance de la transparence

La première, c’est de faire preuve de transparence sur l’usage des revenus d’une taxe carbone. L’usage des revenus est clé pour l’acceptabilité de la réforme et doit être débattu bien en amont, sous peine de devenir une pomme de discorde, un point de blocage. Mais quel que soit l’usage choisi – et les pays qui ont réussi leurs réformes ont fait des choix très différents – il faut faire preuve de transparence. C’est ce qu’a fait la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Chaque année, le Ministre des finances est tenu de rendre compte devant l’Assemblée du respect de l’engagement de neutralité des prélèvements obligatoires. L’Assemblée examine son rapport sur l’utilisation des recettes des deux années précédentes, et valide son plan triennal sur l’utilisation des recettes de la taxe. Le Ministre a par ailleurs conditionné 15 % de son salaire au respect de cet engagement de neutralité. Le cas de ce pays montre qu’il est possible d’être transparent sur l’usage des revenus d’une taxe carbone, de le flécher sans pour autant l’affecter à un Fonds séparé du budget général de l’Etat.

Rendre visibles les contreparties pour le contribuable

La seconde leçon est qu’il faut rendre visibles les contreparties à la hausse des prix de l’énergie. Toute hausse de ces prix étant très visible, les contreparties doivent l’être tout autant. L’Etat de Californie a joué le jeu de la transparence totale et de la visibilité des contreparties. Le Fonds public, créé grâce aux recettes de son marché carbone, s’est vu fixer des objectifs clairs. Ainsi, 60 % de l’argent doit aller à la mobilité et au logement. Chaque année, l’Assemblée décide des programmes publics financés, suite à une consultation publique large. Toutes les réalisations du Fonds sont cartographiées sur un site internet, les projets de terrain sont labellisés, et des opérations de communication sont lancées pour donner à voir très concrètement l’impact du Fonds. Une opération de destruction de voitures anciennes a ainsi été organisée sur la place de la Mairie de Los Angeles, pour rendre visible l’impact des nouvelles subventions à l’acquisition de voitures moins gourmandes en énergie.

Adapter la taxe en tenant compte des critiques

Il y a aussi une dernière leçon à tirer des expériences étrangères : il faut savoir entendre les critiques, s’adapter, et persévérer. L’Indonésie a connu des émeutes de grande ampleur quand elle a commencé à réduire ses subventions aux énergies fossiles. Elle en a tiré les leçons, en mettant en place de très nombreux programmes sociaux pour protéger les plus pauvres. Il aura fallu 25 ans, avec plusieurs retours en arrière, pour mettre quasiment un terme aux subventions dans ce pays. Persévérer, c’est aussi ce qu’a fait la Colombie-Britannique. Quatre mois après sa mise en œuvre, la taxe carbone était rejetée par la majorité de la population. Elle compte désormais deux soutiens pour un opposant.

La hausse de la fiscalité sur l’énergie est un défi politique, qui prend du temps. En apprenant de ses erreurs et des expériences étrangères, espérons que la France, comme d’autres pays, pourra trouver un consensus pour faire avancer cette réforme nécessaire.

1 “Carbon Pricing Dashboard : Up-to-date overview of carbon pricing initiatives” [Online]. https:// carbonpricingdashboard.worldbank.org/map_data.[Accessed: 29-Mar-2019].
 2 « Fiscalité climat : la France peut apprendre des expériences étrangères ». Etude climat I4CE, Mai 2019.

SÉBASTIEN POSTIC
CHEF DE PROJETS FISCALITÉ, DÉVELOPPEMENT ET CLIMAT
I4CE