Quelle contribution de l’Union européenne pour l’entrepreneuriat social ?

L’entrepreneuriat social est très fortement ancré au plan local, et c’est une de ses grandes forces. Alors, quelle est la pertinence d’actions au niveau européen dans ce secteur ? Malgré la diversité des traditions et des cadres juridiques nationaux, ce qui frappe lorsque l’on tra­vaille dans ce domaine à la Commission européenne, c’est à quel point les difficultés rencontrées sur le terrain sont similaires d’un bout à l’autre du continent. Dans ce contexte, il faut créer des liens et des opportunités au niveau européen, et agir en complément de ce qui est fait au niveau local, régional et national. C’est le sens, notamment, de notre initiative « Régions européennes de l’économie sociale »1, ainsi que d’une série d’autres mesures européennes visant à apporter un soutien tangible aux entreprises de l’économie sociale.

Ulla Engelmann
Cheffe d’unité « Technologies avancées, clusters et économie sociale »
Commission Européenne

Diffuser les bonnes pratiques po­litiques et juridiques des États membres

En collaboration avec l’OCDE, la Commission eu­ropéenne a lancé en novembre dernier un nou­vel outil en ligne, « Better entrepreneurship »2, basé sur un travail d’analyse approfondi des dif­férents écosystèmes de l’entrepreneuriat social dans les pays membres de l’Union européenne. Ce site, qui s’adresse aux autorités publiques et aux acteurs de terrain à tous les niveaux, offre des recommandations concrètes et adaptées, dans sept domaines (par exemple l’accès aux financements, l’accès aux marchés ou le cadre règlementaire) pour améliorer les politiques de soutien à l’entrepreneuriat social.

En 2019, la Commission lancera également avec l’OCDE un travail sur la forme juridique des en­treprises sociales, basé sur l’expérience des États membres qui ont déjà développé un cadre juridique spécifique.

 

Un soutien financier pour l’entrepreneuriat social européen

Le programme européen EaSI3 permet aux micro-entrepreneurs et aux entreprises sociales d’accéder plus facilement à des financements, en apportant, entre autres, une garantie aux intermédiaires financiers. Cela leur permet de prendre plus de risques et donc de financer davantage de projets. En pratique, des organisations publiques et privées qui financent les entreprises sociales peuvent solliciter une garantie EaSI auprès du Fonds européen d’investissement. À ce jour, 25 accords de garantie EaSI ont déjà été signés dans 16 pays de l’Union.
En tout, ces accords pourront ouvrir jusqu’à un demi-milliard d’euros de financements pour les entreprises. Trois accords ont été signés avec La Nef et France Active, et pourraient permettre de prêter jusqu’à 100 millions d’euros aux entreprises sociales en France. Le Fonds Social Européen4 et le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques contribuent également au financement des entreprises sociales européennes.

Améliorer les perspectives de marché des entreprises sociales

La Commission européenne ambitionne d’améliorer les perspectives de marché des entreprises sociales et de favoriser leur croissance. Pour y parvenir, elle encourage les autorités publiques à poursuivre des objectifs sociaux à travers les marchés publics. Les possibilités prévues dans la loi sont encore trop peu connues et utilisées, et cela représente un manque à gagner important pour les entreprises sociales. Pour y remédier, la Commission européenne prépare une série de séminaires de formation dans 15 États membres (dont la France), la mise à jour d’un guide sur le sujet, ainsi qu’une cam­pagne de communication pour sensibiliser les praticiens et les parties prenantes. Elle souhaite également encourager les entreprises de l’économie sociale à travailler davantage avec les entreprises traditionnelles. Dans une étude à paraître5, elle va mettre en évidence un certain nombre de bonnes pratiques qui illustrent les différentes formes que peut prendre cette coopération (par exemple fourniture de biens ou services, intrapreneuriat, participation à un même pôle économique territorial) et leur potentiel.

  1. https://ec.europa.eu/growth/content/european-social-economy-regions-2019_en
  2. https://www.betterentrepreneurship.eu/en/node/41
  3. https://ec.europa.eu/commission/priorities/jobs-growth-and-investment/investment-plan-europe-juncker-plan/european-fund-strategic-investments-efsi_fr
  4. http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=531&langId=fr
  5. Etude intitulée « Social Business Initiative (SBI) follow-up: Co-operation between social economy enterprises and traditional enterprises ». Publication prévue au cours du premier trimestre 2019, voir le site https://ec.europa.eu/growth/sectors/social-economy_en.