Personne n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque et ce n’est pas l’argent qui manque.
Tels sont les trois postulats sur lesquels se base l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Initiée par Patrick Valentin, vice-président de l’association TZCLD, et ATD Quart monde, avec le soutien d’Emmaüs France, du Secours catholique, du Pacte civique et de la Fédération des acteurs de la solidarité, cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée en proposant un emploi en CDI, au Smic et à temps choisi à toutes les personnes privées d’emploi qui se portent volontaires. Ces emplois répondent à des travaux utiles non pourvus identifiés sur les territoires. Ils ne sont donc en aucun cas concurrents aux emplois marchands.
Ces emplois sont financés en partie par la réallocation des dépenses liées à la privation d’emploi qui coute chaque année 43 milliards d’euros à la collectivité1. Cette estimation produite par ATD Quart monde en 2015 prend en compte les dépenses sociales comme le RSA, les dépenses liées à l’emploi (ASS, accompagnement etc.), ou encore les manques à gagner en impôts et cotisations et coûts induits (logement, santé, etc.). L’autre partie est financée par le chiffre d’affaires des entreprises à but d’emploi (EBE), créées dans le cadre du projet Territoires zéro chômeur de longue durée. Il s’agit d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, conventionnées pour créer des emplois supplémentaires sur leur territoire.
Près de 840 personnes embauchées depuis le début l’expérimentation
La loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 29 février 20162, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, prévoit la mise en œuvre de ce projet sur 10 territoires pendant 5 ans. Depuis le démarrage de l’expérimentation, début 2017, ce sont près de 840 personnes qui ont été embauchées dans les 11 EBE existantes aujourd’hui. Les personnes privées d’emploi sont impliquées et mobilisées dès les prémisses du projet (dans la recherche d’activités, la préfiguration de l’EBE, etc.). Le Fonds d’expérimentation, qui pilote le projet sur les territoires habilités, observe ainsi un retour à l’emploi de certains chômeurs de longue durée avant même leur embauche en EBE. Les activités développées sur les territoires se regroupent en 3 grandes familles : développement économique local, cohésion sociale et transition écologique (pour 40 % d’entre elles)3.
Près de 200 territoires se préparent pour la 2e étape de l’expérimentation
Pour expérimenter le droit effectif à l’emploi sur les territoires habilités et donner de l’ampleur et de la diversité (donc une crédibilité accrue) à l’expérimentation, il est nécessaire de prolonger la démarche sur les 10 territoires pilotes et de l’étendre à d’autres. L’association TZCLD, le Fonds d’expérimentation et les territoires se mobilisent donc pour l’obtention d’une deuxième loi permettant cette deuxième étape expérimentale. Aujourd’hui, ce sont près de 200 territoires émergents qui se préparent à intégrer cette initiative et à faire de l’emploi un droit.
1 Selon une étude réalisée par ATD Quart monde en 2015 et mise à jour en 2017. Etude consultable sur : www.etcld.fr
2 Consulter la loi n°2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
3 Selon le bilan intermédiaire du Fonds d’expérimentation. Bilan consultable sur : www.etcld.fr
MORGANE GAILLARD
CHARGÉE DES PARTENARIATS
ASSOCIATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE
