ODD 8 : L'ECONOMIE AU SERVICE DU BIEN COMMUN

 

ILS METTENT L’ÉCONOMIE AU SERVICE DU BIEN COMMUN

S’il y a eu des avancées majeures en matière de développement durable ces dix dernières années, le compte n’y est pas encore. Les progrès ne sont pas encore à l’échelle des problèmes auxquels notre génération est confrontée et n’attaquent pas leurs causes : accentuation de la concentration des richesses et de leur transmission, absence de renouvellement des élites et déterminisme social, augmentation de la précarité, dérèglement climatique, démographie galopante, conflits et concurrence pour l’accès aux biens communs. Il ne s’agit plus seulement d’optimiser les modèles existants, mais d’inventer ceux qui permettront à nos enfants et aux enfants de nos enfants de « faire société » dans un XXIème siècle plus fraternel, équitable et durable.  Comment mettre l’économie au service du bien commun ? C’est ce dont nous avons débattu lors de la 11ème édition du Forum Mondial Convergences.

Chaque fois que vous rencontrez un problème, créez une entreprise pour le résoudre

Muhammad Yunus

Grameen Bank

Besoin d’une loi et d’un statut d’entreprises à mission pour mettre l’économie au service du bien commun? Perspectives européennes sur le débat autour de la Loi PACTE

La notion d’entreprise n’est aujourd’hui pas encore “définie en droit”. La loi Pacte et son article 61, permettant la création d’entreprises à missions, permettrait de changer le regard du monde sur l’entreprise, qui ne serait plus seulement “réductible à une organisation visant un profit”. Une avancée qui protégerait également les entreprises des évolutions de leur cadre actionnarial. En effet, les entreprises ont leur part de responsabilité dans la maîtrise des impacts sociaux et environnementaux mais surtout par leur capacité à apporter des solutions. De nombreuses initiatives ont été prises notamment par les acteurs de l’énergie ou des industries polluantes. Bien sûr souvent sous la contrainte des États et autres parties prenantes. Mais aussi, et de plus en plus, à l’initiative des entreprises elles-mêmes, qui comprennent que leur capacité de développement et donc de création de richesses repose sur leur prise de responsabilité face aux enjeux, sur le rôle sociétal qu’elles peuvent jouer. Certains n’hésitent d’ailleurs pas à parler en France d’entreprises à mission, regrettant que la formulation n’ait pas été retenue – pour l’instant – dans le texte de loi qui sera débattu dans quelques jours à l’Assemblée nationale. D’autres considèrent qu’il faut une approche totalement libérale et donc qu’il faut moins de lois sur les entreprises et que la régulation se fera par le marché. Ce serait nier que la loi peut encourager, que tout le monde n’est pas digne de confiance et aussi que la libre concurrence ne peut s’exercer que si chacun joue avec les mêmes règles. Ce serait aussi essayer de faire croire que tous ont les mêmes capacités, et oublier un peu rapidement que certaines activités parce qu’elles sont sociales et solidaires ont besoin de règles spécifiques et d’un soutien public fort.

Ainsi l’entreprise est une puissante force pour l’innovation et la transformation. Juridiquement elle ne poursuit qu’un intérêt privé dans la perspective d’un profit. Il s’agit d’inviter l’entreprise à définir sa mission / raison d’être / finalité et de s’y engager. C’est ainsi qu’on retrouvera confiance dans l’entreprise.

L’entreprise est aujourd’hui capable de transformer le monde. Elle est devenue mondialisée, une puissance d’innovation capable de transformer le monde ! Or le droit continue de considérer l’entreprise comme capable de ne poursuivre qu’un intérêt privé ! L’Entreprise à mission vise à restaurer la capacité d’innovation sociale des entreprises  Blanche Segrestin

Mines ParisTech

Comment la loi peut-elle aider les entreprises à placer au cœur de leurs modèles économiques la réponse aux enjeux de société, sociaux et environnementaux ? Comment mettre en commun les innovations juridiques et financières, les modèles économiques et les meilleures pratiques au niveau européen ? Pour avancer, les bonnes pratiques en matière d’entreprenariat responsable, inclusif, engagé et solidaire doivent être partagés entre pays et entreprises au sein de l’Union européenne. Des community interest companies britanniques (50 000 entreprises sociales depuis 2005), à la socièta benefit en Italie, en passant par le Danemark, où les fondations actionnaires permettent à des entités à but non lucratif d’être propriétaires d’une entreprise à double mission, économique et philanthropique, diverses formes juridiques issues de différents pays européens peuvent nous servir d’inspiration.

Une transformation de cette ampleur permettrait également au secteur de l’économie sociale et solidaire européenne de se développer, en facilitant notamment les échanges entre les entreprises de l’ESS et les entreprises classiques.

Outre la loi et le statut, quels outils pour mettre l’économie au service du bien commun ?

Prudemment lancés en France en 2016, les contrats à impact social avancent doucement, ralentis par la structure même du dispositif engageant de nombreux partenaires selon des modalités bien précises. Alors que de nouvelles signatures sont attendues pour septembre, le Forum Mondial Convergences a permis de faire le point sur ce dispositif destiné à financer l’innovation sociale.

Deux ans après son lancement en France par Martine Pinville, alors secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire (voir notre article du 17 mars 2016), qu’est devenu le contrat à impact social ? Le 4 septembre lors du Forum mondial Convergences, une conférence a permis de faire le point sur ce nouvel outil de financement de l’innovation sociale qui repose sur un partenariat entre cinq acteurs. Un « porteur de projet », souvent issu de l’ESS, « un ou des investisseurs qui vont financer cette expérimentation et qui se feront rembourser en fonction des résultats », un « payeur in fine » – l’Etat, une collectivité locale, une fondation… -, un « évaluateur indépendant » et un « structurateur ». L’objectif est donc d’attirer des investisseurs privés vers des projets sociaux.

A ce stade, un seul contrat à impact social (CIS) « a été signé et a démarré » ; porté par l’Adie, le projet vise à développer le micro-crédit en milieu rural. Cinq autres contrats devraient être signés courant septembre, autour des projets des associations Wimoov, la Cravate solidaire, Article 1, Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) et de la fondation Apprentis d’Auteuil.

Ce retard s’explique par les élections présidentielles et leurs suites, l’Etat étant impliqué en tant que « payeur in fine » dans plusieurs CIS et ayant a minima un rôle de garant et de soutien dans le cadre de l’appel à projets encadrant l’expérimentation du dispositif ; un montage extrêmement complexe et chronophage pour tous, les nécessaires évolutions des pratiques de la part de l’ensemble des organisations partenaires pour remplacer « diptyque risque / rentabilité » par un « triptyque risque / rentabilité – moindre – / impact – plus important », la mise en place d’une mesure d’impact et d’indicateurs ne conduisant pas le porteur de projet à trier ses bénéficiaires et à exclure les plus fragiles pour atteindre les objectifs fixés

Dans un Contrat à Impact Social, les intérêts se rejoignent : plus l’impact est élevé, plus la rentabilité le sera

Maha Keramane

BNP Paribas

L’économie sociale et solidaire, un secteur à part entière au service d’une croissance juste et inclusive

Le Forum a également été l’occasion de débattre sur comment faire des Jeux Olympiques 2024 une source d’opportunités économiques et d’innovations sociales pour les territoires franciliens à travers l’ESS et assurer, comme promis que 25 % des marchés publics des Jeux Olympiques réservés aux TPE-PME et aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. L’enjeu est de savoir comment profiter de la dynamique des JO pour pousser des projets de façon durable et booster l’innovation en particulier en Seine Saint Denis où 80% des équipements seront construits et comment associer le tissu économique local dans un logique de co-traitance afin que la création d’emplois bénéficient aux territoires et personnes les moins privilégiés.

Et si l’ESS au Maghreb n’en est qu’à ses balbutiements (0,6% des emplois vs 10% en France) et est peu structurée, elle a les mérites de venir structurer des pans entiers de l’économie informelle (artisanat, agriculture) dans lesquelles les femmes évoluent majoritairement. Pour encourager son développement les acteurs présents au Forum ont souligné la nécessité de travailler sur la reconnaissance du secteur en légiférant, formant, favorisant l’accès de l’ESS au marché, finançant et permettant le partage d’expérience.

ILS ÉTAIENT PRÉSENTS POUR EN PARLER

 

  • Rachid Abidi, Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire – Lab’ess
  • Antoine Barrière, Welever
  • Gilles Berhault, Fondation des transitions
  • Anis Boufrikha, 2521 & We love Sousse
  • Michael Cienka, La Cravate Solidaire
  • Mathieu Cornieti, Impact Partenaires
  • François Dechy, Baluchon
  • Jean-Marie Destrée, Fondations Caritas
  • Mohamed Ali Deyahi, Organisation internationale du Travail | International Labour Organisation
  • Sébastien Duquet, Symbiotics

 

  • Ulla Engelmann, Commission européenne | European Commission
  • Vincent Godebout, Solidarités Nouvelles face au Chômage
  • Georgina Grenon, Paris 2024
  • Béatrice Garrette, Fondation Pierre Fabre
  • Benoît Gajdos, CO Conseil
  • Maha Keramane, BNP Paribas
  • Emery Jacquillat, Camif
  • Alissa Pelatan, AMP Avocat/Impact Lawyers & European Social Enterprise Law Association
  • Nicolas Pereira, Solylend
  • Fatima Marouane, Fondation Maan
  • Rania Mechergui, Dar El Ain

 

  • Jean-Luc Perron, Yunus Centre & Convergences
  • Maxime Neon, I-boycott
  • Marc-Henri Stroh, OIKOCrédit
  • Nicolas Schmit, Gouvernement, Grand Duché du Luxembourg
  • Blanche Segrestin, Mines ParisTech – PSL Research University
  • Céline Terrier-Laurens, Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (SOLIDEO)
  • Sarah Toumi, Acacias Pour Tous, Dream in Tunisia | Acacias For All, Dream in Tunisia
  • Elisa Yavchitz, Les Canaux
  • Muhammad Yunus, Grameen Bank